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Service inclusif et respectueux
Une approche spécialisée pour les Premières Nations et Inuit
Le Protecteur du citoyen a entrepris une démarche de sécurisation culturelle envers les membres des Premières Nations et des Inuit.
Foire aux questions
Porter plainte
Le Protecteur du citoyen reste neutre et indépendant. Lorsque votre plainte relève de notre mandat, nous écoutons toutes les parties concernées (vous et l’instance visée). Nous examinons les faits de façon impartiale et en toute confidentialité.
Au stade de l’examen des faits et durant notre enquête, nous disposons des pouvoirs des commissaires-enquêteurs. Nous pouvons donc exiger des services publics qu’ils nous donnent accès aux documents pertinents et qu’ils répondent à nos questions.
Si notre enquête démontre que vous avez eu raison de vous plaindre, nous recommanderons qu’un correctif soit apporté. Sachez que nos recommandations sont acceptées dans plus de 98 % des cas. Si, au contraire, l’enquête révèle que la réponse des services publics était la bonne, nous vous expliquerons pourquoi.
Vous avez des informations à transmettre au sujet du comportement d’un ministre ou d’un député? Vous pouvez communiquer avec le Commissaire à l’éthique et à la déontologie.
Vous avez été témoin d’un acte fautif commis au sein d’un organisme public (gestion des fonds publics, notamment)? Dénoncez-le au Protecteur du citoyen. Nous traitons les divulgations en toute confidentialité.
Dénoncer un acte répréhensible
Non. Vous pouvez avoir connaissance d’un acte répréhensible, sans savoir qui l’a commis. Vous pouvez aussi détenir des documents qui vous laissent croire qu’un tel acte a été commis. Dans ces situations, n’hésitez pas à divulguer les renseignements dont vous disposez et nous effectuerons les vérifications nécessaires.
Oui, la Loi vous permet de faire une divulgation de manière anonyme si vous le souhaitez.
Veuillez alors nous fournir le plus de détails possible, puisque nous ne pourrons pas communiquer avec vous par la suite. Si nous n’avons pas toute l’information nécessaire aux vérifications préalables à une enquête, cela pourrait nous empêcher de traiter votre divulgation.